Vendre la nue-propriété de son bien immobilier équivaut à ne plus être propriétaire de son bien mais conserver des droits dessus tout en percevant un important capital. Le vendeur devient usufruitier et l’acquéreur nue-propriétaire.
Quels sont les droits de chacun ? Comment calculer la valeur de la nue-propriété ?
Les droits de l’usufruitier et du nu-propriétaire
Le nu-propriétaire est l’acquéreur du bien, celui qui détient la nue-propriété. Il acquiert la propriété, mais ne pourra jouir du bien qu’à l’extinction du droit du vendeur : l’usufruit.
L’usufruitier, le vendeur du bien, conserve le droit d’user du bien et d’en percevoir les fruits. Conserver l’usufruit lui permet à sa discrétion de rester vivre dans son bien ou de le mettre en location. Si le bien est loué, l’usufruitier en perçoit les loyers.
Cette forme de vente immobilière est un avantage tant pour le vendeur que pour l’acquéreur. Tandis que l’un reçoit une somme importante au jour de la vente et continue à vivre chez lui ou à percevoir des loyers.
L’autre, le nu-propriétaire, acquiert le bien à un prix plus bas que la valeur du marché. En effet, le bien est décoté de sa valeur d’occupation.
Comment se calcule le prix de vente de la nue-propriété ?
A l’instar de toute vente immobilière, le bien vendu est estimé à son prix sur le marché. Une fois sa valeur déterminée, il est nécessaire de calculer la valeur occupée.
La valeur occupée varie selon l’âge du ou des vendeurs, s’il s’agit d’un couple, d’un homme ou d’une femme seul(e).
En fonction de ces critères une décote est appliquée au prix du bien estimé sur le marché. La décote correspond à un pourcentage du prix qui varie selon l’espérance de vie.
Afin d’appliquer une décote au plus juste, les experts en la matière utilisent des barèmes viagers, tels que le plus connu et le plus utilisé : le barème viager Daubry.
En résumé
Vendre la nue-propriété de son bien immobilier permet de conserver l’usufruit du bien tout en recevant un capital important. L’usufruit vous octroie le droit de rester vivre chez vous à vie, ou de le mettre en location si vous le souhaitez en d’en percevoir le loyer.
La valeur de la nue-propriété se calcule en fonction de la valeur de votre bien, décotée de la valeur d’occupation qui varie selon votre âge et ainsi de votre espérance de vie.
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