Vendre la nue-propriété de son bien immobilier est très courant. On transfert la propriété de son bien immobilier tout en conservant l’usufruit dessus. L’usufruitier n’étant plus le propriétaire, il ne peut vendre ses droits sur le bien. Quels sont les droits de chacun ? Y a-t-il des exceptions ?
Les droits de l’usufruitier et du nu-propriétaire
Dans le cas d’une vente immobilière, le nu-propriétaire est l’acquéreur du bien. Il détient ce qu’on appelle la nue-propriété. Il est bien le propriétaire du bien, mais ne pourra en jouir qu’à l’extinction de l’usufruit, le droit conservé par le vendeur.
L’usufruitier, le vendeur du bien, détient le droit d’user du bien et d’en percevoir les fruits. Conserver l’usufruit lui permet à sa discrétion de rester vivre dans son bien ou de le mettre en location. Si le bien est loué, l’usufruitier en perçoit les loyers.
Ces deux droits sont étroitement liés. Lorsque l’acquéreur décide de son achat immobilier, il le fait en connaissance de l’âge du vendeur. En ce sens, l’espérance de vie de l’usufruitier est un facteur essentiel de l’acquisition.
A la différence d’une vente immobilière classique, les deux parties restent liées jusqu’à l’extinction de l’usufruit. Il est donc presque impossible de vendre l’usufruit de son bien immobilier.
Vendre l’usufruit au nu-propriétaire
L’usufruiter n’étant plus propriétaire, il lui est très difficile de vendre son usufruit. Il est d’ailleurs parfois précisé dans l’acte de vente, que l’usufruitier ne pourra vendre son usufruit.
Néanmoins l’acte de vente peut prévoir une clause qui intéressera les deux parties : la vente de l’usufruit au nu-propriétaire.
Cette clause est particulièrement intéressante pour les deux parties. L’usufruitier qui voudrait ne pas s’encombrer de gérer les locations de son bien une fois l’avoir quitté pourrait tout simplement décider de le vendre au nu-propriétaire.
De même, le nu-propriétaire pourrait être intéressé pour en devenir plein propriétaire plus tôt que prévu, pour l’y habiter, percevoir les loyers ou même le revendre libre.
Une telle clause peut éventuellement préciser les conditions financières d’une telle vente et notamment les variables. Parfois, un tableau peut même définir à l’avance de manière précise, le montant qui sera attribué à l’usufruitier selon la date de vente.
En résumé
Vendre l’usufruit de son bien immobilier est très compliqué. La principale exception est la vente de l’usufruit au nu-propriétaire. Une clause incluse dans l’acte de vente peut prévoir ce cas particulier et fixer les conditions financières.
Pour en savoir plus, n’hésitez pas à prendre contact avec nous.
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